Le principal objectif visé par la Ville avec ce règlement est d’encourager la construction résidentielle sur son territoire afin d’accroître l’offre de logements et, dans certains cas, de maximiser l’utilisation des infrastructures existantes. Toute personne qui désire obtenir un crédit de taxes en vertu de ce règlement doit déposer une demande à la Ville en complétant le formulaire fourni à cette fin et en déposant les pièces jointes demndées aux termes du rèlement.
Cette politique a pour but de définir et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes adressées au Conseil municipal par des associations, groupements, commerces et entreprises, institutions publiques et privées et individus concernant des dons et des commandites dans les limites de ses contraintes budgétaires.
La politique vise à définir les modalités d’utilisation des réserves financières mises en place pour protéger les lacs et à soutenir et faciliter les initiatives, les interventions et les engagements des associations des propriétaires pour la protection des lacs.
Pour toute demande concernant de l’aide financière pour la protection des lacs :