Accès à l'information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels encadre cette procédure.
Comment faire une demande?
La greffière est la personne responsable de l’accès à l’information. Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit à l’aide du formulaire de demande d’accès à l’information de la Ville de Saint-Tite.
La Ville de Saint-Tite dispose d’un délai de vingt (20) jours pour répondre à toute demande. Cependant, ce délai pourrait être prolongé en vertu de la Loi.
Prenez note que votre demande peut faire l’objet d’un refus et que seules les demandes écrites peuvent faire l’objet d’une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
Demande d'accès à l'information
La consultation peut être faite directement sur place ou par l’obtention de copie moyennant les frais de reproduction.
Des restrictions
Certains documents ne sont pas accessibles. La Loi stipule entre autres, que les documents contenant des informations ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur les négociations entre organismes publics, sur l’économie, sur l’administration de la justice et de la sécurité publique, sur les décisions administratives ou politiques ainsi que sur la vérification. Les notes personnelles, les brouillons, les projets et les analyses sont aussi visés par cette restriction.
Protection des renseignements personnels
Vous pouvez avoir accès à tout renseignement vous concernant détenu par la Ville de Saint-Tite. Cependant, une personne ne peut avoir accès à un document contenant des renseignements personnels sur un tiers sans avoir son consentement écrit. Est personnel tout renseignement qui concerne une personne et permet de l’identifier.
Vous pouvez également effectuer votre demande verbalement ou à l’aide du formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels.
Pour de plus amples informations :
Me Julie Francoeur, greffière
Téléphone : 418 365-5143 poste 151
Archives
La gestion des archives comprend la gestion des documents administratifs et des archives historiques. Ce travail consiste à colliger, traiter et, selon le cas, conserver les archives qui constituent la mémoire corporative de la Ville.
Cette division vise à fournir aux différents services une expertise en matière de gestion documentaire et un support-conseil pour faciliter le repérage de l’information et la rendre accessible à la clientèle interne et/ou externe.
Consultation des archives
Tous les documents conservés par la division des archives sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Voir la section sur les modalités d’accès à l’information.
Reproduction de documents
La division des archives applique le tarif établi. Pour toute autre consultation en matière d’accès à l’information, voir les modalités d’une demande d’accès à l’information.
Pour de plus amples informations sur les archives :
Téléphone : 418 365-5143