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Règlements et politiques municipales

Cette section permet de parcourir les grandes lignes de la réglementation municipale et obtenir certaines informations générales.

Politiques municipales

Dons et commandites

La politique a pour but de définir et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes adressées au conseil municipal par des associations, groupements, commerces et entreprises, institutions publiques et privées et individus concernant des dons et des commandites dans les limites de ses contraintes budgétaires.

Gestion des bacs roulants pour le recyclage

La politique a pour objet de déterminer les dispositions relatives aux bacs bleus roulants destinés aux matières recyclables en cas de vol, de bris et de dommages.

Gestion des plaintes

Considérant que le conseil municipal accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations avec les citoyens, une politique de gestion des plaintes relative à la prestation des services offerts a été adoptée. Elle identifie les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.

Harcèlement psychologique et sexuel

La Ville de Saint-Tite entend poursuivre les buts suivants en mettant en place la politique :

  • Maintenir un climat de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel propre à protéger l’intégrité psychologique et physique des employés de la municipalité ainsi que la sauvegarde de leur dignité;
  • Contribuer à la sensibilisation, à l’information et à la formation du milieu afin de prévenir les comportements de harcèlement psychologique et sexuel;
  • Fournir le support nécessaire aux personnes victimes de harcèlement, en établissant des mécanismes d’analyse de leur plainte, d’aide et de recours en matière de harcèlement psychologique et sexuel.
Location des salles municipales, des terrains sportifs et de la glace

La politique a pour but de bien définir les conditions de location des salles, des terrains sportifs et de la glace intérieure de la Ville de Saint-Tite.

Organisation d’un événement spécial : Guide informatif

Afin de supporter et d’encadrer les organisateurs dans la présentation et la tenue de leurs activités (sectorielles, intermédiaires et majeures) et pour assurer un déroulement sécuritaire, le guide regroupe tous les renseignements nécessaires pour présenter une demande de permis pour la tenue d’un événement spécial ainsi que les obligations et responsabilités des organisateurs. Ce guide ne dispense toutefois pas un organisateur d’événement spécial de se conformer à toute réglementation applicable tant au niveau municipal, provincial que fédéral.

Protection des lacs

La politique vise à définir les modalités d’utilisation des réserves financières mises en place pour protéger les lacs et à soutenir et faciliter les initiatives, les interventions et les engagements des associations des propriétaires pour la protection des lacs.

Pour toute demande concernant de l’aide financière pour la protection des lacs :

Remboursement pour le service des loisirs et des activités culturelles

La politique a pour but de fixer les normes entourant le paiement et les demandes de remboursement aux activités offertes par le Service des loisirs et des activités culturelles.

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