La politique a pour but de définir et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes adressées au conseil municipal par des associations, groupements, commerces et entreprises, institutions publiques et privées et individus concernant des dons et des commandites dans les limites de ses contraintes budgétaires.
La politique a pour objet de déterminer les dispositions relatives aux bacs bleus roulants destinés aux matières recyclables en cas de vol, de bris et de dommages.
Considérant que le conseil municipal accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations avec les citoyens, une politique de gestion des plaintes relative à la prestation des services offerts a été adoptée. Elle identifie les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.
La Ville de Saint-Tite entend poursuivre les buts suivants en mettant en place la politique :
La politique a pour but de bien définir les conditions de location des salles, des terrains sportifs et de la glace intérieure de la Ville de Saint-Tite.
Afin de supporter et d’encadrer les organisateurs dans la présentation et la tenue de leurs activités (sectorielles, intermédiaires et majeures) et pour assurer un déroulement sécuritaire, le guide regroupe tous les renseignements nécessaires pour présenter une demande de permis pour la tenue d’un événement spécial ainsi que les obligations et responsabilités des organisateurs. Ce guide ne dispense toutefois pas un organisateur d’événement spécial de se conformer à toute réglementation applicable tant au niveau municipal, provincial que fédéral.
La politique vise à définir les modalités d’utilisation des réserves financières mises en place pour protéger les lacs et à soutenir et faciliter les initiatives, les interventions et les engagements des associations des propriétaires pour la protection des lacs.
Pour toute demande concernant de l’aide financière pour la protection des lacs :
La politique a pour but de fixer les normes entourant le paiement et les demandes de remboursement aux activités offertes par le Service des loisirs et des activités culturelles.
La politique de confidentialité a pour but d’expliquer les pratiques de la Ville de Saint-Tite pour protéger les renseignements personnels recueillis au moyen d’une technologie. Son objectif est de fournir aux personnes concernées toutes les informations nécessaires à une prise de décision éclairée lors de la collecte et de la circulation de leurs renseignements. Elle permet également de comprendre l’utilisation et la circulation de leurs renseignements pour exercer ou faire valoir leurs droits en toute connaissance de cause.