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Consulter nos avis de détérioration:

Dans le règlement numéro 439-2018 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, la Ville de Saint-Tite établit des normes et prescrit des mesures relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments. En vertu des articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la ville peut exiger, en cas de vétusté ou de délabrement d’un bâtiment, des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien de celui-ci. Elle peut transmettre un avis écrit indiquant les travaux à effectuer pour rendre le bâtiment conforme aux normes et mesures prévues par le règlement ainsi que le délai pour les effectuer.
Si le propriétaire ne se conforme pas à l’avis qui lui est transmis, le conseil peut requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration.
La Ville tient une liste des immeubles à l’égard desquels un avis de détérioration est inscrit au registre foncier. Elle publie cette liste sur son site internet.

Liste des bâtiments visés par un avis de détérioration inscrit sur le registre foncier:

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