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Contrôle animalier

La Ville de Saint-Tite a mis en place des règles de conduite et des politiques entourant le contrôle animalier afin d’assurer la sécurité et la tranquillité de ses citoyens.

Information sur la nouvelle réglementation provinciale (depuis le 3 mars 2020)

Découlant de la loi P-38.002, un nouveau règlement provincial est entré en vigueur le 3 mars 2020 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Le règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars 2020.

La loi et le règlement accordent à la municipalité de nouveaux pouvoirs comme :
  • Conclure une entente avec toute personne afin que celle-ci assure le respect d’un règlement pris en application de la présente loi. La personne avec laquelle la municipalité conclut une entente ainsi que ses employés ont les pouvoirs des fonctionnaires ou employés de la municipalité désignée aux seules fins de l’application de ce règlement;
  • Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, une municipalité locale peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à l’examen d’un médecin vétérinaire;
  • Une municipalité peut déclarer un chien potentiellement dangereux à la suite de l’analyse d’un rapport d’un médecin vétérinaire; émettre des conditions de garde et à aller jusqu’à l’euthanasie dans le cas d’un chien qui a causé la mort ou blessures graves à une personne;
  • Droit de visite des propriétés afin de faire respecter le règlement.
Normes générales à respecter :
  • Obligation d’enregistrement des chiens;
  • Obligation de la municipalité de remettre une médaille;
  • Obligation du chien de porter en tout temps la médaille délivrée par la municipalité;
  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une autre personne sans son consentement.
Normes importantes concernant les chiens déclarés potentiellement dangereux :

Un chien déclaré potentiellement dangereux devra être vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé, ne peut être laissé seul en présence d’un enfant de moins de 10 ans et dans un endroit public, doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, liée à un licou ou muselière-panier.

Soyez vigilants! Les amendes sont importantes!

Amende variant de 250$ à 5000$. Par exemple, l’amende pour un chien qui n’est pas en laisse est de 500 $.

Rappel du règlement municipal
  • Ramasser les matières fécales de son animal lors des promenades;
  • Veiller à ce que son animal ne trouble pas la paix par les aboiements excessifs.

Licences pour chiens et chats

La SPA Mauricie a été mandatée par la Ville de Saint-Tite pour procéder à la vente de licences pour les chats et les chiens.

Le coût d’une médaille pour un chien et un chat stérilisé est de 30 $ (avec preuve vétérinaire de stérilisation) et pour un chien et un chat non stérilisé, le coût est de 45 $. Pour les factures non payées 30 jours suivant la date d’émission, des frais de retard de 10 $ par licence sont appliqués.

 

Pour enregistrer un nouvel animal, aviser la SPA Mauricie de tout changement dans les informations inscrites ou pour toute question, communiquez avec la SPA Mauricie au 819 376-0806, poste 261 ou par courriel au client@spamauricie.com

Animaux perdus

La Ville de Saint-Tite vous offre un service pour la récupération des animaux perdus et retrouvés. Vous pouvez communiquer avec la SPA Mauricie :

 

Du lundi au vendredi de midi à 17h et le samedi de 10h à 17h : 819 376-0806 poste 801

En dehors des heures d’accessibilité des installations de Trois-Rivières et Shawinigan, les appels d’urgence sont dirigés vers une centrale d’appel qui communiquera avec le patrouilleur de garde si la situation est urgente : 819 376-0806 option 2.