Contrôle animalier
Information sur la nouvelle réglementation provinciale (depuis le 3 mars 2020)
Découlant de la loi P-38.002, un nouveau règlement provincial est entré en vigueur le 3 mars 2020 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Le règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars 2020.
La loi et le règlement accordent à la municipalité de nouveaux pouvoirs comme :
Normes générales à respecter :
Normes importantes concernant les chiens déclarés potentiellement dangereux :
Un chien déclaré potentiellement dangereux devra être vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé, ne peut être laissé seul en présence d’un enfant de moins de 10 ans et dans un endroit public, doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, liée à un licou ou muselière-panier.
Soyez vigilants! Les amendes sont importantes!
Amende variant de 250$ à 5000$. Par exemple, l’amende pour un chien qui n’est pas en laisse est de 500 $.
Rappel du règlement municipal
La SPA Mauricie est maintenant partenaire de la Ville de St-Tite pour vous servir!
La Société protectrice des animaux de la Mauricie (SPA Mauricie) est mandatée depuis le 1er janvier 2022 comme étant l’autorité compétente pour l’application du règlement concernant la garde d’animaux pour la Ville de St-Tite. Ce règlement est accessible sur le site de la ville www.villest-tite.com dans la section : La ville – Documentation – Contrôle animalier.
La SPA Mauricie a pour mission de protéger les animaux de compagnie, de soigner ceux qui transitent par ses refuges et les faire adopter par une nouvelle famille, pour la vie! Son équipe compétente et expérimentée assure le bien-être de près de 7 000 animaux de compagnie annuellement.
La SPA Mauricie est un organisme à but non lucratif qui dessert 27 municipalités dans la région totalisant plus de 250 000 citoyens servis. En plus d’y présenter tous les animaux disponibles à l’adoption, le site Internet spamauricie.com contient plusieurs pages d’informations générales pour les propriétaires et gardiens d’animaux de compagnie. La page Facebook @SPA Mauricie est également active. Nous encourageons les citoyens de la Ville de St-Tite à s’y abonner.
Services offerts par la SPA Mauricie aux citoyens de la Ville de St-Tite
Comme propriétaire d’animal de compagnie, sachez que l’enregistrement pour tous les chiens et les chats est obligatoire et le port du médaillon pourra servir en cas de perte des animaux.
Coût d’une médaille :
• Chien et un chat stérilisé : 30 $ (avec preuve vétérinaire de stérilisation)
• Un chien et un chat non stérilisé: 45 $.
Pour les factures non payées 30 jours suivant la date d’émission, des frais de retard de 10 $ par licence sont appliqués.
Pour les propriétaires ayant déjà un enregistrement avec le précédent prestataire de services, les informations ont été partagées et une facture accompagnant les nouveaux médaillons d’identification vous sera acheminée incessamment. Ces nouvelles licences remplacent celles qui avaient été émises précédemment.
Lors de la réception de la facture, il est primordial de vérifier que les informations inscrites sont adéquates et d’aviser la SPA Mauricie pour tout changement par courriel au client@spamauricie.com ou par téléphone au 819 376-0806 poste 801.
Pour enregistrer un nouvel animal ou pour toute question, communiquez avec la SPA Mauricie au 819 376-0806, poste 801 ou client@spamauricie.com.
L’équipe de la SPA Mauricie procédera à un recensement au cours des prochaines semaines dans l’ensemble de la ville de St-Tite.
La SPA Mauricie accueille les animaux errants des municipalités desservies gratuitement dans l’un de ses deux refuges. Sur preuve de résidence les citoyens de St-Tite pourront confier à la SPA, sur les heures d’ouvertures, tout animal trouvé errant sur le territoire.
Lorsque l’animal est sous contrôle (cage-trappe, confiné dans un garage ou une remise) un patrouilleur de la SPA peut se rendre au domicile du citoyen sans frais, sur les heures d’ouvertures, pour récupérer l’animal.
Rapidement, un formulaire de signalement d’animal perdu doit être complété en ligne au spamauricie.com. Les vérifications sont faites à l’arrivée de tout animal errant et notre équipe communique avec le propriétaire de l’animal aussitôt qu’une correspondance est possible.
Si vous êtes contraints d’abandonner votre animal à la SPA Mauricie, voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous au spamauricie.com section Protéger puis Abandon responsable pour compléter le formulaire d’abandon;
- Téléphonez-nous pour prendre un rendez-vous 819 376-0806 poste 801.
Des frais sont exigés lors de l’abandon d’un animal, variant selon l’espèce de celui-ci afin de nous aider à bien s’en occuper.
Pour une assistance du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h et le samedi entre 10 h et 17 h : 819 376-0806.
En dehors des heures d’accessibilité de nos installations de Trois-Rivières et Shawinigan, les appels d’urgence sont dirigés vers une centrale d’appels qui communiquera avec le patrouilleur de garde si la situation est urgente : 819 376-0806.
Un règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens est maintenant en vigueur, et ce, partout au Québec.
Voici les principales responsabilités pour les propriétaires de chien :
- Dans un endroit public, un chien doit être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
- Dans un endroit public, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m;
- Un chien de 20 kg et plus, le port d’un harnais ou d’un licou en tout temps sur les lieux publics est obligatoire.
Des mesures sont également applicables pour les chiens déclarés potentiellement dangereux. Pour en savoir davantage, consultez notre site Internet : spamauricie.com.
Pour toutes questions ou urgence, n’hésitez pas à communiquer avec la SPA Mauricie au 819 376-0806.
Licences pour chiens et chats
La SPA Mauricie a été mandatée par la Ville de Saint-Tite pour procéder à la vente de licences pour les chats et les chiens.
Le coût d’une médaille pour un chien et un chat stérilisé est de 30 $ (avec preuve vétérinaire de stérilisation) et pour un chien et un chat non stérilisé, le coût est de 45 $. Pour les factures non payées 30 jours suivant la date d’émission, des frais de retard de 10 $ par licence sont appliqués.
Pour enregistrer un nouvel animal, aviser la SPA Mauricie de tout changement dans les informations inscrites ou pour toute question, communiquez avec la SPA Mauricie au 819 376-0806, poste 261 ou par courriel au client@spamauricie.com
Animaux perdus
La Ville de Saint-Tite vous offre un service pour la récupération des animaux perdus et retrouvés. Vous pouvez communiquer avec la SPA Mauricie :
Du lundi au vendredi de midi à 17h et le samedi de 10h à 17h : 819 376-0806 poste 299
En dehors des heures d’accessibilité des installations de Trois-Rivières et Shawinigan, les appels d’urgence sont dirigés vers une centrale d’appel qui communiquera avec le patrouilleur de garde si la situation est urgente : 819 376-0806 option 2.