Informations additionnelles :
[ultimate_icon_list icon_size= »15″ icon_margin= »10″][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]Ce formulaire est à usage facultatif. Vous pouvez formuler votre demande verbalement ou à l’aide d’une lettre à l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information. Cependant, elle doit être suffisamment précise pour permettre le repérage du document voulu.[/ultimate_icon_list_item][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]
[/ultimate_icon_list_item][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]Les renseignements personnels que vous fournissez seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.[/ultimate_icon_list_item][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]Sur réception de ce formulaire ou de toute autre demande écrite, la personne responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai légal est de 20 jours.[/ultimate_icon_list_item][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]
[/ultimate_icon_list_item][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]D’autres frais pourraient être exigibles selon le type de support exigé pour la reproduction.[/ultimate_icon_list_item][ultimate_icon_list_item icon= »Defaults-check » icon_color= »#8c7c56″]Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Règlement pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (C.A-2.1,r.1.1).[/ultimate_icon_list_item][/ultimate_icon_list]
Identification de l’organisme à qui vous faites la demande :
Ville de Saint-Tite
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0