Ce formulaire est à usage facultatif. Vous pouvez formuler votre demande verbalement ou à l’aide d’une lettre à l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information. Cependant, elle doit être suffisamment précise pour permettre le repérage du document voulu.
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information : Me Julie Marchand, greffière Téléphone : 418 365-5143 poste 151 Télécopieur : 418 365-4020 [javascript protected email address]
Les renseignements personnels que vous fournissez seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception de ce formulaire ou de toute autre demande écrite, la personne responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai légal est de 20 jours.
Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal sont les suivants :
0,37 $ pour une page photocopiée de tout autre document;
3.65 $ pour une page dactylographiée ou manuscrite.
D’autres frais pourraient être exigibles selon le type de support exigé pour la reproduction.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Règlement pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (C.A-2.1,r.1.1).
Identification de l’organisme à qui vous faites la demande :
Ville de Saint-Tite
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0