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Demande d'accès à des renseignements personnels

Informations additionnelles :
  • Ce formulaire est à usage facultatif. Vous pouvez formuler votre demande verbalement ou à l’aide d’une lettre à l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information. Cependant, elle doit être suffisamment précise pour permettre le repérage du document voulu.
  • Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information :
    Me Julie Francoeur, greffière
    Téléphone : 418 365-5143 poste 151
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  • Les renseignements personnels que vous fournissez seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
  • Sur réception de ce formulaire ou de toute autre demande écrite, la personne responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai légal est de 20 jours.
  • Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal sont les suivants :

    • 0,37 $ pour une page photocopiée de tout autre document;
    • 3.65 $ pour une page dactylographiée ou manuscrite.

  • D’autres frais pourraient être exigibles selon le type de support exigé pour la reproduction.
  • Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Règlement pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (C.A-2.1,r.1.1).
Identification de l’organisme à qui vous faites la demande :

Ville de Saint-Tite
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0

Complétez le formulaire

  • Titre, année et mois de publication, sujet, auteur, etc.
  • La consultation sur place est gratuite tandis que pour l'envoi d'un document, des frais peuvent s'appliquer. Consultez les informations additionnelles en haut de cette page.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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