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Demande d'autorisation relative à un usage conditionnel

Informations additionnelles :

En tout premier lieu, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous. Des informations additionnelles peuvent être demandées par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), le conseil municipal ou le fonctionnaire désigné afin de compléter l’étude et d’avoir une bonne compréhension du dossier.

Faire parvenir à :
Ville de Saint-Tite
540, rue Notre Dame, Saint-Tite (Québec) G0X 3H0
418 365-5143 postes 154 ou 156
Téléc. : 418 365-4020
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Document à déposer suite à l’envoi de ce formulaire (voir plus bas, pour déposer vos fichiers) :
  • Le paiement des frais reliés à la demande (300 $);
  • Une lettre de procuration signée par le propriétaire permettant au requérant de faire la demande d’usage conditionnel en son nom (si le demandeur est une autre personne que le propriétaire), advenant que le demandeur est une compagnie ou une société joindre une résolution permettant au requérant de faire la demande;
  • Une copie du titre de propriété de l’immeuble visé;
  • Un plan illustrant (non limitatif et se référer à l’article 5.2 du règlement 384-2016) :

    • la localisation des constructions existantes sur l’immeuble visé;
    • les distances qui doivent être laissées libres entre les constructions sur l’immeuble visé ou l’espace qui doit être laissé libre entre les constructions et les lignes de terrain et les lignes des rues (ex. : copie du certificat de localisation).

  • Des photos de l’immeuble et des lieux;
  • Toute information spécifique relative à l’usage ou aux critères/conditions spécifiques pouvant s’appliquer (art. 3.1 à 4.10.2);
  • Tout autre document ou information pertinente;
  • Tous les documents exigés pour la demande de permis/certificat.

Complétez le formulaire

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