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Demande d'accès à un document

Informations additionnelles :
  • Ce formulaire est à usage facultatif. Vous pouvez formuler votre demande verbalement ou à l’aide d’une lettre à l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information. Cependant, elle doit être suffisamment précise pour permettre le repérage du document voulu.
  • Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information :
    Monsieur Simon Parisé, greffier
    Téléphone : 418 365-5143 option 6
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  • Les renseignements personnels que vous fournissez seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
  • Sur réception de ce formulaire ou de toute autre demande écrite, la personne responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai légal est de 20 jours.
  • Les tarifs sont spécifiés à l’article 9 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
  • D’autres frais pourraient être exigibles selon le type de support exigé pour la reproduction.
  • Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (C.A-2.1,r.1.1).
Identification de l’organisme à qui vous faites la demande :

Ville de Saint-Tite
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0

Complétez le formulaire

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
  • En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :
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