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Actualités

04 novembre 2020

Projet de loi d’intérêts privé 209- Rapport sur les consultations publiques

Le 20 février 2020, les autorités de la Ville se sont présentées devant les membres de la Commission parlementaire chargés d’étudier le projet de loi d’intérêt privé 209 devant remplacer la loi d’intérêt privé accordé à la Ville de Saint-Tite en 1995.  Lors de l’audition, les parlementaires ont demandé aux autorités de la Ville de tenir des rencontres d’information auprès des commerçants et organismes pouvant être intéressés par le projet de loi et de produire un rapport résumant le contenu des discussions. Ces rencontres d’information ont eu lieu  9 et 10 mars dernier et le rapport final a été transmis aux membres de la Commission parlementaire.

Tel que spécifié par les élus lors de ces rencontres, nous déposons sur le site internet de la Ville, une copie complète du rapport.

https://villest-tite.com/wp-content/uploads/2020/11/0151-rapport-final-plip-2020-09-20.pdf

 

Bonne lecture,

Annie Pronovost, Mairesse

 

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