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Actualités

26 novembre 2020

Projet de règlement du programme particulier d’urbanisme

Lors de la séance ordinaire du 3 novembre dernier,  le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a adopté des projets de règlements en matière d’urbanisme. Pour consulter les avis publics, les projets de règlements et les documents de présentation, voir le lien ci-dessous à la section « projet de règlement »:

 

Règlements et politiques municipales

 

 

 

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