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20 juillet 2023

AVIS IMPORTANT À LA POPULATION CONCERNANT L’HÉBERGEMENT DURANT L’ÉVÉNEMENT DU FESTIVAL WESTERN

AVIS IMPORTANT À LA POPULATION

CONCERNANT L’HÉBERGEMENT DURANT L’ÉVÉNEMENT DU FESTIVAL WESTERN

Nous demandons à la population de porter une attention toute particulière à cette publication.

Suite à des modifications de la Loi sur l’hébergement touristique, tout propriétaire offrant en location, contre rémunération, des sites à camper ou des unités de prêt-à-camper (tentes, tipis, yourtes, cabines, roulottes, etc.) POUR DES PÉRIODES DE 31 JOURS OU MOINS, DEVRA FAIRE UNE DEMANDE AUPRÈS DE LA CITQ (CORPORATION DE L’INDUSTRIE TOURISTIQUE DU QUEBEC) afin de recevoir un numéro d’enregistrement.

Il appartient à chaque propriétaire de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir ce numéro d’enregistrement. Vous devrez compléter le formulaire d’avis de conformité que vous trouverez sur le lien ci-dessous et le faire parvenir au Service de l’urbanisme pour que la section 4 puisse être remplie.

https://www.campingquebec.com/wp-content/uploads/2022/09/Avis-conformite-etablissement-hebergement-touristique.pdf

Vous trouverez également un document présentant les principaux changements de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique entrée en vigueur le 1er septembre 2022.

Merci à l’avance pour votre précieuse collaboration,

La direction de l’urbanisme

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