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Plan d'action environnemental

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environnemental

 

 

 

Diffusion d’une liste des terrains contaminés

Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) (LQE) - article 31.68

Le propriétaire d’un terrain contaminé a maintenant l’obligation, en vertu des articles 31.58 et 31.59 de la LQE, de transmettre au Ministère une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre de la publicité foncière. Sur réception du document, le MDDELCC doit en transmettre une copie à la municipalité où est situé le terrain.

En vertu des avis reçus par le MDDELCC, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés sur son territoire. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination.  À ce sujet, le MDDELCC tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Étant donné le mandat du Ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du Ministère.

 
Liste des terrains contaminés à Saint-Tite

Le Service du greffe tient à jour une liste des terrains contaminés sur le territoire de Saint-Tite, tel que requis par l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., Q-2). Cette liste est maintenue à jour en fonction des avis envoyés par le registre foncier du Québec.

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