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Permis et urbanisme
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Règlements (urbanisme)
Permis (commander en ligne)

 NUMÉRO PRINCIPAL: 418-365-5143

URGENCES: 911   

Bienvenue au défilé de Noël qui aura lieu le samedi 16 décembre 2017 à 14h30

DEMANDE DE PERMIS EN LIgne

 

Ville de Saint-Tite
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite  (Québec)
G0X  3H0

Tél : (418)  365-5143 #154    
Télec. : (418) 365-4296
Courriel : mabelanger@villest-tite.com

Veuillez entrer les informations ci-dessous

1. Informations sur le requérant
Propriétaire     Procureur fondé
Nom du propriétaire:

Adresse:

Ville:

Code postal: Téléphone:
Courriel:
Courriel* (confirmer):
 

*même que ci-dessus pour fins de confirmation.

2. Localisation des travaux
Adresse:

Téléphone:

Lot:

3. Informations sur l’entrepreneur
Propriétaire   Entrepreneur   Gestionnaire de projet
Nom de l’entrepreneur:

Adresse:

Ville:

Téléphone:

No. licence RBQ:

No. entreprise NEQ:

4.1 construction d'un bâtiment principal
Type de bâtiment:


Unité de mesure utilisée:

Nombre de chambres:

, d’étages: , de logements:

Dimensions

 

Façade avant:

Côté droit:

Façade arrière:

Côté gauche:

Hauteur bâtiment:

Hauteur solage niv. Rue:

Nombre de plancher:

Fondations

 

Type de fondation

Matériaux

 

Extérieur:

Toiture:

Détecteurs de fumée:

Dimensions : balcon, galerie:

Documents à joindre :
- Les plans : élévations, en coupes, localisation et croquis des constructions; - Copie du titre de propriété; - Le plan de cadastre du terrain préparé par un arpenteur géomètre
 
4.2 Construction d'un bâtiment
accessoire ou secondaire
Type de bâtiment

À quelle fin servira ce bâtiment?

Superficie

Dimensions

 

Façade:

Profondeur:

Type de fondation

Type de revêtement extérieur

Toiture

Hauteur des murs

Documents à joindre :
Les plans, élévations, coupes et croquis des constructions.

4.3 Agrandissement d’un bâtiment
Principal  Accessoire  
Type de bâtiment

À quelle fin servira l’agrandissement

Dimensions

 

Façade:

Profondeur:

Superficie:

Hauteur:

Finition Extérieure:

Type de fondation

Nombre de chambre à coucher ajoutées après l’agrandissement

Documents à joindre :
Les plans, élévation, coupes et croquis des constructions.
 
4.4 Démolition
Quel bâtiment?

Date du début des travaux:

Fin des travaux:

Lieu de dépôt des matériaux de démolition:

 

4.5. Rénovations, Modifications, Réparations, Autres. (Piscine, Clôture, Enseigne, Travaux en bordure d’un lac ou cours d’eau, etc.)
Détails:

5. Renseignements supplémentaires
Début des travaux:

Fin des travaux:

Coût approximatif du projet:

 
6. Déclaration d’usage pour une résidence pour ainés

Cette demande de permis concerne-t-elle un immeuble destiné à être utilisé comme résidence privée pour personnes âgées ?

Oui   Non  

 

7. Déclaration du requérant
Je, soussigné(e), déclare que les renseignements donnés sont complets et exacts
et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions
des règlements d’urbanisme en vigueur, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant s’y rapporter.
 
8. vérification Finale
   
   

 


 

 

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février

jeudi 1 février de 09:00 à 16:00

Formation Alzheimer

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