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Greffe et affaires juridiques
Règlement sur la gestion contractuelle
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Règlements municipaux de la Ville de Saint-Tite

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Règlement 379-2015 taux taxation (01/12/15)

règlement 368-2015 Festival Western (01/05/15)

Règlement 357-2014 règlement d'emprunt chaulage lac pierre-paul (01/07/14)

Règlement 351-2014 comité consultatif d'urbanisme (01/07/14)

Règlement 341-2013 - dégâts d'eau (01/07/14)

Règlement 339-2013 - taux taxation (01/07/14)

Règlement 337-2013-Code éthique déontologie élus (01/07/14)

Règlement 329-2013 démolition d'immeubles (01/07/14)

Règlement sur la création d'un programme de remise de taxes sur cinq ans à l'égard de construction neuve de bâtiments résidentiels et de revitalisation pour la rénovation de divers immeubles (309-2012) (01/01/12)

Règlement sur la création d'un programme de remise de taxes sur quatre ans pour la construction neuve de bâtiments résidentiels de la rue G.-A. Boulet (310-2012) (01/01/12)

RÈGLEMENT CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'EAU POTABLE PROVENANT DE L'AQUEDUC PUBLIC (# 312-2012) (01/01/12)

CONCERNANT LES ALARMES ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (# 203-2007) (01/01/07)

CONCERNANT LES ANIMAUX ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (# 204-2007) (01/01/07)

CONCERNANT L’EAU POTABLE ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (# 205-2007) (01/01/07)

CONCERNANT LE COLPORTAGE ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (# 207-2007) (01/01/07)

CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (# 208-2007) (01/01/07)

CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (# 209-2007) (01/01/07)

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