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Greffe et affaires juridiques
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Politiques municipales de la Ville de Saint-Tite

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

Formulaire demande dons et commandites (01/01/17)

Politique dons et commandites (01/01/17)

Grille tarification salle terrain glace (01/03/15)

Politique location des salles municipales des terrains sportifs et de la glace (01/03/15)

Politique de location d'espaces publicitaires au Sportium municipal de la Ville de Saint-Tite (01/02/15)

Politique de paiement et de remboursement pour le Services des loisirs et des activités culturelles (01/02/15)

Politique gestion des bacs roulants (01/02/15)

 

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