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Eau potable
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Avis et problèmes reliés à l'eau

 NUMÉRO PRINCIPAL: 418-365-5143

URGENCES: 911   

Greffe et affaires juridiques

Le Greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume le secrétariat général en plus d’offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure l’édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.

Le Greffe s’occupe également de la réception et de l’ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente annuelle d’immeubles pour taxes impayées.

Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville et il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil.

Il voit enfin à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville. Il agit d’office à titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux.

Me Julie Marchand,
greffière

540, rue Notre-Dame,
Saint-Tite (Québec)
Téléphone : (418) 365-5143 poste 151
Télécopieur : (418) 365-4020
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Politique de gestion contractuelle

La Loi prévoit l’obligation pour les municipalités d’adopter une politique de gestion contractuelle et de la rendre accessible sur Internet. Cette politique prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la Ville et vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.

Pour consulter la politique de gestion contractuelle de la ville de Saint-Tite, cliquez ici :

 


Distribution des documents d'appel d'offres

Les fournisseurs intéressés à soumissionner sur les appels d’offre par voie de soumissions publiques devront obligatoirement se procurer les documents par l’entremise du système électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics. Cette façon de faire facilite l’accès aux documents et la vente des documents au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels. La distribution des documents d’appel d’offres par le SEAO peut se faire électroniquement ou en version papier selon la demande du fournisseur qui a également la possibilité de les consulter gratuitement sur internet avant de les commander.

Cliquez sur SEAO pour accéder aux documents d’appel d’offres de la Ville de Saint-Tite.

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Publication de la liste des contrats d'au moins 25 000$

Toute municipalité doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste doit comprendre les renseignements suivants :

  • L’objet du contrat;
  • Le prix du contrat et dans le cas d’un contrat qui comporte une dépense de 100 000 $ ou plus, le prix du contrat tel que préalablement estimé par la municipalité;
  • Le nom de la personne avec laquelle le contrat a été conclu;
  • S’il s’agit d’un contrat comportant une option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l’ensemble des options.

Dans le cas de contrats attribués à la suite d’une demande de soumissions, la liste doit également contenir les renseignements suivants :

  • Le nom de chaque soumissionnaire;
  • Le montant de chaque soumission;
  • L’identification de toute soumission, plus basse que celle retenue, qui a été jugée non conforme.

Dans le cas de contrats conclus de gré à gré, la liste doit également indiquer la disposition de la loi en vertu de laquelle le contrat pouvait être donné sans demande de soumissions.

La municipalité utilise le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier sa liste de contrats.

Pour accéder à la liste des contrats de la Ville de Saint-Tite comportant une dépense d’au moins 25 000 $ cliquez ici :

 


Accès à l’information

Toute personne peut faire une demande afin de consulter les documents émanant d’un organisme public ou avoir accès à des documents le concernant contenant des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels encadre cette procédure.

Comment faire une demande

La greffière est la personne responsable de l’accès à l’information. Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit à l’aide du formulaire de demande d’accès à l’information de la Ville de Saint-Tite.

La Ville de Saint-Tite dispose d’un délai de vingt (20) jours pour répondre à toute demande. Cependant, ce délai pourrait être prolongé en vertu de la Loi.

Prenez note que votre demande peut faire l’objet d’un refus et que seules les demandes écrites peuvent faire l’objet d’une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Accès l'information

La consultation peut être faite directement sur place ou par l’obtention de copie moyennant les frais de reproduction.

Des restrictions

Certains documents ne sont pas accessibles. La Loi stipule entre autres, que les documents contenant des informations ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur les négociations entre organismes publics, sur l’économie, sur l’administration de la justice et de la sécurité publique, sur les décisions administratives ou politiques ainsi que sur la vérification. Les notes personnelles, les brouillons, les projets et les analyses sont aussi visés par cette restriction.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès à tout renseignement vous concernant détenu par la Ville de Saint-Tite. Cependant, une personne ne peut avoir accès à un document contenant des renseignements personnels sur un tiers sans avoir son consentement écrit. Est personnel tout renseignement qui concerne une personne et permet de l’identifier.

Vous pouvez effectuer votre demande verbalement ou à l’aide du formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels.

Pour plus d'information

Me Julie Marchand, greffière
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec)
G0X 3H0
418-365-5143 poste 151
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Commission d’accès à l’information du Québec
www.caie.gouv.qc.ca

 


Archives

La gestion des archives comprend la gestion des documents administratifs et des archives historiques. Ce travail consiste à colliger, traiter et, selon le cas, conserver les archives qui constituent la mémoire corporative de la Ville.

Cette division vise à fournir aux différents services une expertise en matière de gestion documentaire et un support-conseil pour faciliter le repérage de l’information et la rendre accessible à la clientèle interne et/ou externe.

Consultation des archives

Tous les documents conservés par la division des archives sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Voir la section sur les modalités d’accès à l’information.

Reproduction de documents

La division des archives applique le tarif établi. Pour toute autre consultation en matière d’accès à l’information, voir les modalités d’une demande d’accès à l’information.

Archives
540, rue Notre-Dame
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0

Pour de plus amples informations : 
Téléphone : 418 365-5143 
Télécopieur : 418 365-4020 

 


Formulaires

iconePDF 48wDemande d'accès renseignements personnels, cliquez ici

iconePDF 48wDemande d'accès à un document, cliquez ici

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