Fermeture du Boulevard Saint-Joseph (route 159)
pendant le Festival Western

Info Festival Western 2018

Grille tarifaire des permis

ANNEXE 5 – TARIFS (ARTICLE 4.2)

AVIS À LA POPULATION

RÈGLEMENT 413-2017 et ses amendements

NOUVEAUTÉS RELATIVES À LA GESTION DE L'ÉVÉNEMENT DU FESTIVAL 2018

Ø  Modification du mail piétonnier incluant le boulevard Saint-Joseph;

Ø  Nonobstant toute permission prévue au présent règlement, entre 4h et 7h, dans les rues faisant partie du Mail piétonnier, le stationnement de tout véhicule est interdit de façon à faciliter le nettoyage de celles-ci, sans égard au fait que le nettoyage soit terminé ou non au moment où le véhicule est immobilisé (rappel);

Ø  L’usage de tout contenant de verre est interdit dans les rues et les endroits publics.

NOUVEAUTÉS RELATIVES AUX PERMIS D'USAGE OU ACTIVITÉS :

Ø  En plus des documents et informations requis par l’article 4.4.1, toute personne qui désire utiliser l’immeuble qu’elle occupe ou dont elle est propriétaire à des fins de stationnement pour des véhicules de loisirs et dont le terrain compte vingt-cinq (25) espaces de stationnement ou plus, doit déposer un plan d’aménagement avec sa demande de permis.

Ø  Il est interdit de procéder au démantèlement d’une installation située dans le Mail piétonnier, avant 19 heures le dernier dimanche de l’événement, à moins que ce dernier ou une partie de celui-ci ne soit ouvert à la circulation;

Ø Les tarifs ont été modifiés voir l'annexe 5. Les établissements alimentaires avec friture auront un tarif différent aux autres établissements de cette catégorie.

RAPPEL LOCAUX VACANTS

Toute demande de permis d'usage ou d'activités sera conditionnelle aux critères suivants :

a) un usage autorisé par le Règlement de zonage ou protégé par droit acquis a été exercé sur l’immeuble visé par la demande pendant au moins cent cinquante (150) jours au cours des douze (12) mois précédent le 1er août de l’année au cours de laquelle la demande est soumise, et qu’il a ainsi été exercé sans interruption de plus de trente (30) jours pendant cette période de 150 jours;

b) lorsque l’usage ou l’activité projetée est prévue pour être exercée sur un terrain devenu vacant après le 19 septembre 2016, l’activité ou l’usage ne peut être autorisé que dans la mesure où un bâtiment principal est construit dans les deux (2) ans de la date où le terrain est devenu vacant. Si une demande est déposée à l’intérieur de cette période (soit, moins de deux (2) ans de la date où le terrain est devenu vacant), la présente condition est réputée avoir été respectée.

Aux fins du présent paragraphe, un terrain est considéré comme étant vacant lorsque le bâtiment principal s’y trouvant (ou qui s’y trouvait) a été complètement détruit ou a perdu plus de 50 % de sa valeur par vétusté, incendie ou autre sinistre.

NOUVEAUTÉS RELATIVES À LA SÉCURITÉ INCENDIE

Ø  La distance de 1,50 mètre (5 pieds) s'applique entre tout véhicule de loisirs stationné et tous les bâtiments sur l'immeuble incluant les bâtiments temporaires;

Ø  Extincteurs :

Terrains de stationnement

a)  En fonction du nombre d’espaces de stationnement disponibles sur le terrain, le propriétaire ou l’occupant de tout terrain de stationnement destiné aux véhicules de loisirs, doit maintenir un nombre d’extincteurs à poudre d’un minimum de dix (10) livres de cote A-B-C selon le tableau ci-dessous :

RAPPELS RÉGLEMENTAIRES AFIN D’AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DE NOS CITOYENS ET VISITEURS :

EXTINCTEURS

Tout extincteur requis en vertu du règlement doit obligatoirement avoir été inspecté au cours de la dernière année par une personne qualifiée.

LES ACCÈS AUX IMMEUBLES ET BÂTIMENTS

Toutes les issues et balcons doivent être maintenus libres en tout temps, y compris le parcours d’une largeur minimale de 1 mètre qui mène à ceux-ci et ce, sur toute sa longueur à partir de la rue. CE PARCOURS DOIT ÊTRE À CIEL OUVERT ET ÊTRE LIBRE DE TOUTE ENTRAVE.

Exemple d’un scénario à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. Tout règlement en vigueur prévaut sur cet exemple.

Les toiles utilisées lors de la conception d’un kiosque ou autres formes d’abris doivent respecter l’article 7.9, suivant :

Il est interdit d’utiliser des toiles de plastique, des tissus et pellicules qui ne répondent pas à l’une de ces normes de base : CAN/ULC-S109-03 (essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables) ou  NFPA 701 ou CPAI 84, concernant l’ignifugation à respecter dans la construction et l’aménagement de tout kiosque, tente, chapiteau, structures gonflables ou autres formes d’abris.

Distances minimales requises VR

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble qui est utilisé pour le stationnement ou le maintien d’un terrain de stationnement pour des véhicules de loisirs ou d’un terrain servant à l’exposition des véhicules de loisirs, peu importe le nombre d’espaces de stationnement, doit maintenir, pour chaque véhicule de loisirs stationné, une distance minimale de :

- 0,75 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et les limites de propriété;

- 0,75 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et toute clôture ou haie implantée sur l’immeuble

- 1,50 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et tout autre véhicule de loisirs stationné à proximité;

- 1,50 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et tous les bâtiments permanents ou temporaires construits sur l’immeuble.

Les auvents des véhicules sont exclus dans le calcul des distances minimales requises.
 
Exemple d’un scénario à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. Tout règlement en vigueur prévaut sur cet