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 NUMÉRO PRINCIPAL: 418-365-5143

URGENCES: 911   

Certains règlements

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.

 

Plan d'urbanisme 

 

Règlement numéro 342-2014 sur le plan d'urbanisme

 

Règlement numéro 388-2016 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme 342-2014

 

Zonage

 

Règlement de zonage numéro 347-2014

 

Annexe B Terminologie 

Annexe C Classification des usages 

Annexe D Grilles de spécifications

 

 

Règlement numéro 366-2015 amendant le règlement de zonage 347-2014

Règlement numéro 369-2015 amendant le règlement de zonage 347-2014

Règlement numéro 373-2015 amendant le règlement de zonage 347-2014

Règlement numéro 385-2016 amendant le règlement de zonage 347-2014

Règlement numéro 389-2016 amendant le règlement de zonage 347-2014

Règlement numéro 401-2016 amendant le règlement de zonage 347-2014

 

 

Cartes zonage mise à jour : septembre 2016

 

Carte zonage ville

Carte zonage global

 

Construction

 

Règlement de construction numéro 343-2014

 

Règlement numéro 364-2015 amendant le règlement de construction numéro 343-2014

Règlement numéro 411-2017 amendant le règlement de construction numéro 343-2014

 

Lotissement

 

Règlement de lotissement numéro 346-2014

 

Règlement numéro 365-2015 amendant le règlement de lotissement numéro 346-2014

Règlement numéro 374-2015 amendant le règlement de lotissement numéro 346-2014

 

Permis et certificats

 

Règlement numéro 345-2014 relatif à l'émission des permis et certificats

 

Règlement numéro 367-2015 amendant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats

Règlement numéro 375-2015 amendant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats

Règlement numéro 412-2017 amendant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats

 

Comité consultatif d'urbanisme 

 

Règlement sur les dérogations mineures 350-2014

 

Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme 351-2014

 

Administratif

 

Règlement administratif numéro 344-2014

 

Règlement numéro 391-2016 amendant le règlement administratif numéro 344-2014

 

Sûreté du Québec

 

Règlement numéro 415-2017 concernant les prêteurs sur gages, les regrattiers et les recycleurs et applicables par la sûreté du Québec

 

Règlement numéro 209-2007 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

 

Règlement numéro 208-2007 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

 

Règlement numéro 207-2007 concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 363-2015 amendant le règlement numéro 207-2007 concernant colportage et applicable par la Sûreté du Québec

 

Règlement numéro 206-2007 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

 

Règlement numéro 204-2007 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

 

Règlement numéro 203-2007 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

 

 Divers

 

Règlement numéro 341-2014 concernant la protection des bâtiments contre les dégâts d'eau

 

Règlement numéro 329-2013 concernant la démolition d'immeubles

 

Règlement numéro 156-2005 concernant l'entretien et la salubrité des immeubles sur tout le territoire de la municipalité de la Ville de Saint-Tite

  

Règlement numéro 105-2003 établissant les niveaux sonores permis en fonction de la catégorie de zonage sur le territoire de la municipalité de la Ville de Saint-Tite

 

Règlement numéro 219-2007 concernant les demandes d'occupation du domaine public 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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