Fermeture du Boulevard Saint-Joseph (route 159)
pendant le Festival Western
( entre les rues Du Couvent et Marchand, exclusivement )Cliquez l'horaire ci-dessous pour l'aggrandir - Cliquez ici pour une version imprimable (pdf)

Info Festival Western 2018
|
|
||||||||||
|
|
Grille tarifaire des permis
ANNEXE 5 – TARIFS (ARTICLE 4.2)
TARIFS : VENTE, EXPOSITION OU DISTRIBUTION |
|||||
Catégorie : Établissement vendant, exposant ou distribuant | Prix par établissement ou installation | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival | ||
des objets, effets ou marchandises autres que des produits alimentaires ou fournissant des services, sans musique | Comptoir seulement jusqu’à 7,6 mètres (25 pi) linéaires de façade Chaque | 580 $ | 650 $ | ||
des objets, effets ou marchandises autres que des produits alimentaires ou fournissant des services, avec musique | Comptoir seulement jusqu’à 7,6 mètres (25 pi) linéaires de façade Chaque | 1 250 $ | 1 350 $ | ||
des produits alimentaires *Regroupement de plusieurs établissements sur un même site : le coût est calculé en tenant compte du nombre d’établissements au ratio du nombre de places. | Comptoir seulement jusqu’à 7,6 mètres (25 pi) linéaires de façade Chaque | Sans friture | Avec friture | Sans friture | Avec friture |
620 $ | 900 $ | 700 $ | 1200$ | ||
avec 1 à 20 places | 940 $ | 1100$ | 1000$ | 1500$ | |
avec 21 à 100 places | 1100$ | 1500$ | 1300$ | 1800$ | |
avec 101 places et plus | 1365$ | 2000$ | 1500$ | 2500$ | |
des véhicules de loisirs | 1 à 5 véhicules | 1 000 $ | 1 500 $ | ||
6 à 15 véhicules | 2 200 $ | 2 500 $ | |||
16 véhicules et plus | 3800 $ | 4 000 $ | |||
des minimotos, trottinettes électriques ou véhicules électriques | Chaque | 820 $ | 970 $ | ||
des remorques pour transporter les animaux avec ou sans habitation | Chaque | 1055 $ | 1255 $ | ||
des distributrices automatiques alimentaires | Chaque | 70 $ | 170 $ |
TARIFS : TERRAINS DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS |
|||
Catégorie : Stationnement de véhicules de loisirs | Prix par établissement | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
comptant entre 6 et 10 espaces de stationnement | Chaque | 60 $ | 80 $ |
comptant entre 11 et 16 espaces de stationnement | Chaque | 110 $ | 140 $ |
comptant entre 17 et 23 espaces de stationnement | Chaque | 170 $ | 200 $ |
comptant entre 24 et 35 espaces de stationnement | Chaque | 240 $ | 300 $ |
comptant entre 36 et 49 espaces de stationnement | Chaque | 360 $ | 430 $ |
comptant entre 50 et 69 espaces de stationnement | Chaque | 500 $ | 600 $ |
comptant entre 70 et 99 espaces de stationnement | Chaque | 700 $ | 840 $ |
comptant entre 100 et 149 espaces de stationnement | Chaque | 1000 $ | 1200$ |
comptant entre 150 et 199 espaces de stationnement | Chaque | 1 500 $ | 1800 $ |
comptant entre 200 et 249 espaces de stationnement | Chaque | 2000 $ | 2400 $ |
comptant entre 250 et 299 | Chaque | 2500$ | 3000$ |
espaces de stationnement | |||
comptant entre 300 et 349 espaces de stationnement | Chaque | 3000 $ | 3600 $ |
comptant entre 350 et 399 espaces de stationnement | Chaque | 3500 $ | 4200 $ |
comptant entre 400 et 449 espaces de stationnement | Chaque | 4000 $ | 4800 $ |
comptant entre 450 et 499 espaces de stationnement | Chaque | 4500 $ | 5400 $ |
comptant entre 500 et 549 espaces de stationnement | Chaque | 5000$ | 6000 $ |
comptant entre 550 et 599 espaces de stationnement | Chaque | 5500 $ | 6600$ |
comptant 600 espaces et plus | Chaque | 6000 $ | 7200 $ |
TARIFS : STATIONNEMENT AUTOMOBILES OU MOTOS |
|||
Catégorie : Stationnement pour les autos ou les motos | Prix par établissement | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
comptant entre 15 et 49 espaces de stationnement | Chaque | 40 $ | 50 $ |
comptant 50 espaces de stationnement ou plus | Chaque | 115$ | 125 $ |
TARIFS : TOURS, BALADES OU PROMENADES |
|||
Catégorie : Tours, balades ou promenades | Prix par établissement | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
en véhicule à traction animale conçu pour un maximum de 8 passagers | Chaque | 400 $ | 500 $ |
à cheval | Chaque | 345 $ | 445 $ |
Prix par cheval | 25 $ | 125 $ | |
en hélicoptère, avion, montgolfière ou tout autre appareil volant | Chaque | 2 000 $ | 2500$ |
TARIFS : MUSIQUE OU SPECTACLE |
|||
Catégorie | Prix par établissement | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
Spectacle ou représentation d’une œuvre musicale, instrumentale ou vocale sans diffusion par haut-parleurs | Chaque | 580 $ | 650$ |
Spectacle ou représentation d’une œuvre musicale, instrumentale ou vocale avec diffusion par haut-parleurs | Chaque | 1250 $ | 1350$ |
TARIFS : PERMIS DU PROMOTEUR OU ORGANISATEUR DE L’ÉVÉNEMENT SPÉCIAL |
|||
Catégorie | Prix par établissement | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
Permis du promoteur ou l’organisateur de l’événement spécial, article 4.2 | Chaque | 20 000 $ | 20 000 $ |
TARIFS : VIDANGE DES INSTALLATIONS SANITAIRES POUR LES VÉHICULES DE LOISIRS |
|||
Catégorie | Prix | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
Vidange des installations sanitaires pour les véhicules de loisirs | Par véhicule | 450 $ | 550 $ |
TARIFS : VENTE DE GAZ PROPANE |
|||
Catégorie | Prix | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
Vente de gaz propane pour les établissements de produits alimentaires et les stationnements de véhicules de loisirs | Par véhicule | 450 $ | 550 $ |
TARIFS : LOCATION, VENTE ET RÉPARATION D’EXTINCTEURS |
|||
Catégorie | Prix | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
Location, vente et réparation d’extincteurs pour les terrains de stationnement et les établissements de vente, d’exposition, de fourniture de services ou de distribution de tout produit | Chaque | 450 $ | 550 $ |
TARIFS : VENTE PAR DES ÉTUDIANTS EN LIEN AVEC UN PROJET DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE L’ÉNERGIE |
|||
Catégorie | Prix | Tarifs prévente AVANT 16H le premier vendredi du Festival | Tarifs réguliers APRÈS 16H le premier vendredi du Festival |
Vente, exposition distribution d’objets ou de marchandises | Chaque | 25 $ | 40 $ |
AVIS À LA POPULATION
RÈGLEMENT 413-2017 et ses amendements
NOUVEAUTÉS RELATIVES À LA GESTION DE L'ÉVÉNEMENT DU FESTIVAL 2018
Ø Modification du mail piétonnier incluant le boulevard Saint-Joseph;
Ø Nonobstant toute permission prévue au présent règlement, entre 4h et 7h, dans les rues faisant partie du Mail piétonnier, le stationnement de tout véhicule est interdit de façon à faciliter le nettoyage de celles-ci, sans égard au fait que le nettoyage soit terminé ou non au moment où le véhicule est immobilisé (rappel);
Ø L’usage de tout contenant de verre est interdit dans les rues et les endroits publics.
NOUVEAUTÉS RELATIVES AUX PERMIS D'USAGE OU ACTIVITÉS :
Ø En plus des documents et informations requis par l’article 4.4.1, toute personne qui désire utiliser l’immeuble qu’elle occupe ou dont elle est propriétaire à des fins de stationnement pour des véhicules de loisirs et dont le terrain compte vingt-cinq (25) espaces de stationnement ou plus, doit déposer un plan d’aménagement avec sa demande de permis.
Ø Il est interdit de procéder au démantèlement d’une installation située dans le Mail piétonnier, avant 19 heures le dernier dimanche de l’événement, à moins que ce dernier ou une partie de celui-ci ne soit ouvert à la circulation;
Ø Les tarifs ont été modifiés voir l'annexe 5. Les établissements alimentaires avec friture auront un tarif différent aux autres établissements de cette catégorie.
RAPPEL LOCAUX VACANTS
Toute demande de permis d'usage ou d'activités sera conditionnelle aux critères suivants :
a) un usage autorisé par le Règlement de zonage ou protégé par droit acquis a été exercé sur l’immeuble visé par la demande pendant au moins cent cinquante (150) jours au cours des douze (12) mois précédent le 1er août de l’année au cours de laquelle la demande est soumise, et qu’il a ainsi été exercé sans interruption de plus de trente (30) jours pendant cette période de 150 jours;
b) lorsque l’usage ou l’activité projetée est prévue pour être exercée sur un terrain devenu vacant après le 19 septembre 2016, l’activité ou l’usage ne peut être autorisé que dans la mesure où un bâtiment principal est construit dans les deux (2) ans de la date où le terrain est devenu vacant. Si une demande est déposée à l’intérieur de cette période (soit, moins de deux (2) ans de la date où le terrain est devenu vacant), la présente condition est réputée avoir été respectée.
Aux fins du présent paragraphe, un terrain est considéré comme étant vacant lorsque le bâtiment principal s’y trouvant (ou qui s’y trouvait) a été complètement détruit ou a perdu plus de 50 % de sa valeur par vétusté, incendie ou autre sinistre.
NOUVEAUTÉS RELATIVES À LA SÉCURITÉ INCENDIE
Ø La distance de 1,50 mètre (5 pieds) s'applique entre tout véhicule de loisirs stationné et tous les bâtiments sur l'immeuble incluant les bâtiments temporaires;
Ø Extincteurs :
Terrains de stationnement
a) En fonction du nombre d’espaces de stationnement disponibles sur le terrain, le propriétaire ou l’occupant de tout terrain de stationnement destiné aux véhicules de loisirs, doit maintenir un nombre d’extincteurs à poudre d’un minimum de dix (10) livres de cote A-B-C selon le tableau ci-dessous :
Nombre d’espaces de stationnement |
Nombre d’extincteurs requis |
Entre 6 et 50 |
1 |
Entre 51 et 125 |
2 |
126 et plus |
3 |
Nombre d’espaces de stationnement |
Nombre d’extincteurs requis |
Entre 16 et 49 |
1 |
Entre 50 et 99 |
2 |
100 et plus |
3 |
Établissements ayant des appareils de cuisson servant à la friture
Dans tout bâtiment, tente, chapiteau, ou kiosque où l’on retrouve un appareil de cuisson servant à la friture d’aliments, un extincteur de type K doit être maintenu. Si le nombre de paniers servant à la friture d’aliments est supérieur à 4, les appareils servant à la friture doivent être protégés par un système d’extinction spécial conforme aux normes en vigueur.
Sites extérieurs comportant une scène de spectacle
Tous les sites extérieurs comportant une scène de spectacle doivent être munis d’au moins un extincteur de dix (10) livres de cote A-B-C.
Autres établissements
Tout bâtiment, tente, chapiteau ou kiosque destiné à accueillir du public doit être muni d’au moins un extincteur d’un minimum de dix (10) livres de cote A-B-C. Le nombre d’extincteurs devra être ajusté selon les critères suivants :
· Un extincteur par issue;
· La distance de parcours entre chaque extincteur ne pourra être supérieure à 15,25 mètres (50 pieds).
Emplacement de l’extincteur
Tout extincteur requis en vertu du présent article doit être placé sur le terrain ou l’emplacement où l’activité est exercée, être visible, accessible et clairement identifié.
Ø Une hotte de cuisson n’est pas obligatoire si 40 % du mur le plus long est ouvert à l’air libre lorsque le kiosque est en opération. Dans tous les autres cas, une hotte conforme aux normes en vigueur doit être installée.
Ø Toute hotte de cuisson requise en vertu du présent article doit obligatoirement avoir été inspectée au cours de la dernière année, par une personne qualifiée.
Ø Il est interdit d’utiliser du bois qui n’est pas enduit de peinture ignifuge ou de toute autre produit retardateur de flamme, pour la construction et l’aménagement de tout kiosque, tente, chapiteau ou autres formes d’abri.
RAPPELS RÉGLEMENTAIRES AFIN D’AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DE NOS CITOYENS ET VISITEURS :
EXTINCTEURS
Tout extincteur requis en vertu du règlement doit obligatoirement avoir été inspecté au cours de la dernière année par une personne qualifiée.
LES ACCÈS AUX IMMEUBLES ET BÂTIMENTS
Toutes les issues et balcons doivent être maintenus libres en tout temps, y compris le parcours d’une largeur minimale de 1 mètre qui mène à ceux-ci et ce, sur toute sa longueur à partir de la rue. CE PARCOURS DOIT ÊTRE À CIEL OUVERT ET ÊTRE LIBRE DE TOUTE ENTRAVE.
Exemple d’un scénario à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. Tout règlement en vigueur prévaut sur cet exemple.
Les toiles utilisées lors de la conception d’un kiosque ou autres formes d’abris doivent respecter l’article 7.9, suivant :
Il est interdit d’utiliser des toiles de plastique, des tissus et pellicules qui ne répondent pas à l’une de ces normes de base : CAN/ULC-S109-03 (essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables) ou NFPA 701 ou CPAI 84, concernant l’ignifugation à respecter dans la construction et l’aménagement de tout kiosque, tente, chapiteau, structures gonflables ou autres formes d’abris.
Distances minimales requises VR
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble qui est utilisé pour le stationnement ou le maintien d’un terrain de stationnement pour des véhicules de loisirs ou d’un terrain servant à l’exposition des véhicules de loisirs, peu importe le nombre d’espaces de stationnement, doit maintenir, pour chaque véhicule de loisirs stationné, une distance minimale de :
- 0,75 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et les limites de propriété;
- 0,75 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et toute clôture ou haie implantée sur l’immeuble
- 1,50 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et tout autre véhicule de loisirs stationné à proximité;
- 1,50 mètre entre le véhicule de loisirs stationné et tous les bâtiments permanents ou temporaires construits sur l’immeuble.
Les auvents des véhicules sont exclus dans le calcul des distances minimales requises.
Exemple d’un scénario à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. Tout règlement en vigueur prévaut sur cet